Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSTRUIRE EN SOMME
FEDERATION BTP SOMME, SYNDICAT

Numéro de dépôt :
3788764
Date de dépôt :
07/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2020
CONSTRUIRE EN SOMME de FEDERATION BTP SOMME

Présentation de la marque CONSTRUIRE EN SOMME

Déposée le 7 décembre 2010 par la société FEDERATION BTP SOMME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSTRUIRE EN SOMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.

Le déposant est la société FEDERATION BTP SOMME domicilié(e) 33 MAIL ALBERT 1ER - 80000 - AMIENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 611 323 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION BTP SOMME domicilié(e) 33 MAIL ALBERT 1ER - 80000 - AMIENS - France.

La marque CONSTRUIRE EN SOMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3788764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTRUIRE EN SOMME est expirée depuis le 7 décembre 2020.

FEDERATION BTP SOMME a également déposé les autres marques suivantes : Villéco


FEDERATION BTP SOMME, SYNDICAT - 33 MAIL ALBERT 1ER - 80000 - AMIENS - France - SIREN 780611323


FEDERATION BTP SOMME - 33 MAIL ALBERT 1ER - 80000 - AMIENS - France


Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Livres ; journaux ; brochures.